Liens utiles
https://www.cencenelec.eu/
Le CEN contribue à la réalisation des objectifs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen au moyen de normes techniques volontaires destinées à promouvoir le libre-échange, la sécurité des travailleurs et des consommateurs, l’interopérabilité des réseaux, la protection de l’environnement, l’exploitation des programmes de recherche et de développement, et les marchés publics.
digital-strategy.ec.europa.eu/en/activities/digital-programme
Il s’agit d’une initiative de financement visant à accélérer la transformation numérique du secteur public européen, y compris les marchés publics. Parmi les actions clés relevant de ce programme figurent la numérisation de l’administration publique au moyen d’outils tels que les formulaires électroniques et la facturation électronique, le renforcement de la cybersécurité pour les plateformes de marchés publics en ligne et la mise en place d’espaces de données visant à améliorer l’analyse transfrontière.
https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/about
eCertis est une base de données en ligne et un outil d’aide à la décision mis au point par la Commission européenne pour simplifier le paysage complexe des certificats et des preuves documentaires requis pour les marchés publics dans l’ensemble de l’UE. Cette plateforme sert de point de référence centralisé pour les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs. eCertis s’intègre à d’autres plateformes de passation de marchés de l’UE, telles que TED et SIMAP, créant ainsi un écosystème harmonieux tant pour les entreprises que pour les autorités. eCertis offre aux pouvoirs adjudicateurs un moyen de normaliser et de rationaliser leurs exigences documentaires.
https://een.ec.europa.eu/
Le Réseau Entreprise Europe fournit aux PME des conseils et de l’aide en matière de croissance internationale et d’innovation. Il peut compter sur plus de 500 organisations partenaires établies dans l’UE et au-delà. Ces partenaires fournissent dans les 27 États membres de l’UE des services d’information et de conseil pour les PME concernant les règles régissant les marchés publics, des services d’information/d’alerte en matière d’appels d’offres, ainsi que des services de partenariat international. Ces services sont gratuits.
european-union.europa.eu/priorities-and-actions/actions-topic/single-market_en
Cette page résume les priorités stratégiques qui guident l’approche de l’UE en matière de marchés publics, y compris la modernisation par la numérisation, la promotion des marchés publics écologiques et sociaux et la garantie d’une concurrence loyale pour les PME et les soumissionnaires transfrontières. Elle met en évidence des actes législatifs clés, tels que les directives de 2014 sur les marchés publics, et des initiatives telles que la stratégie pour le marché unique, tout en abordant les ajustements post-Brexit concernant les relations en matière de marchés publics avec les pays tiers.
Le portail de l’UE pour les financements et les appels d’offres (EU Funding & Tenders Portal) est le portail en ligne centralisé permettant d’accéder aux possibilités de financement, aux subventions et aux appels d’offres publics financés par l’Union européenne. Géré par la Commission européenne, ce portail sert de guichet unique pour les entreprises, les chercheurs, les organisations non gouvernementales (ONG), les autorités publiques et les autres acteurs à la recherche d’un soutien financier ou de possibilités de contrats dans le cadre des programmes de l’UE. Le portail rassemble toutes les activités de financement et d’appel d’offres de l’UE dans une plateforme unique, en remplaçant les systèmes fragmentés antérieurs et en simplifiant le processus de recherche, de demande et de gestion des projets financés par l’UE.
ted.europa.eu/en/simap/preparatory-action
L’Office des publications de l’UE (OP) était responsable de la mise en œuvre de l’action préparatoire «Transparence des marchés publics», qui a été menée entre 2022 et 2024. L’OP a recensé quatre domaines d’activité axés sur les données TED: disponibilité, qualité, lisibilité et interopérabilité.
https://www.eipa.eu/courses/
L’Institut européen d’administration publique (IEAP) est un institut de formation et de recherche de premier plan chargé d’aider les professionnels du secteur public, les décideurs politiques et les institutions de l’UE à renforcer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences en matière de gouvernance européenne, d’administration publique et d’affaires européennes. Le portail des cours de l’IEAP propose un éventail complet de programmes de formation conçus pour répondre à l’évolution des questions liées à la mise en œuvre des politiques de l’UE, à la gestion publique et à la réforme administrative.
ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement_en
Le marché unique européen: la partie du site web de la Commission européenne consacrée aux marchés publics sert de plateforme centrale pour toutes les ressources liées aux marchés publics. Elle couvre la législation, les outils numériques (tels que TED, les formulaires électroniques et le DUME) et les initiatives stratégiques telles que les marchés publics écologiques et les marchés publics innovants.
Le portail des PME est une ressource de la Commission européenne destinée à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à des informations, de l’aide et des débouchés dans toute l’UE.Il fournit aux PME des conseils pratiques sur la façon de participer à des appels d’offres de l’UE, de gérer les exigences administratives et d’exploiter les outils numériques tels que TED et le DUME, afin d’être plus compétitives et efficaces.
ec.europa.eu/solvit/index_en.htm
SOLVIT est un service de résolution de problèmes en ligne fourni par la Commission européenne pour aider les entreprises et les citoyens à résoudre les problèmes liés à la mauvaise application des règles du marché unique de l’UE par les autorités nationales.
Cette page coordonne les relations de l’UE avec le Royaume-Uni après le Brexit, en mettant particulièrement l’accent sur les conséquences en matière de marchés publics. Il s’agit notamment de clarifier les règles de l’accord de commerce et de coopération (ACC), telles que les conditions d’accès au marché pour les entreprises du Royaume-Uni et de l’UE, l’exclusion du Royaume-Uni des outils de l’UE tels que TED et le passage au service britannique «Find a Tender Service».
europa.eu/youreurope/business/index_en.htm
«Your Europe – Entreprises» est un guide pratique en ligne destiné à aider les entreprises qui cherchent à se développer ou à exercer leurs activités par-delà les frontières au sein de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Ce portail fournit des informations claires, étape par étape, sur les exigences juridiques et administratives à respecter pour exercer des activités commerciales dans un autre pays de l’UE. Il couvre des domaines clés tels que l’enregistrement des sociétés, la fiscalité, le droit du travail et les règles en matière de marchés publics.
