Quelles sont les conséquences si l'on triche lors d'un examen à l'université, en Belgique francophone ?

Mais il prévoit aussi le cas de figure où la sanction est l'exclusion de l'étudiant et ses implications : "Lorsque l'étudiant est exclu pour fraude aux évaluations, il perd immédiatement sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité."

Le décret ajoute que l'exclusion implique automatiquement un refus d'inscription pour une durée de trois années académiques dans tout établissement d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "Le délai de trois ans prend cours le premier jour de l'année académique durant laquelle la fraude est sanctionnée", précise le texte de loi.

Du coup d'œil à l'intelligence artificielle : qu'est-ce qui est considéré comme de la fraude ?

Chaque université a son propre règlement général des études et des évaluations (RGEE) consultable en ligne. Et bien évidemment, aucune université n'a oublié de prendre en compte les techniques modernes, comme le montre le RGEE de l'ULB, qui définit la fraude comme "toute forme d'appropriation par l'étudiant d'une réponse ou d'un élément de réponse à une question d'examen par sollicitation d'une aide extérieure, humaine, technologique ou matérielle non expressément autorisée dans le cadre de l'épreuve".

L'ULB cite de façon très précise un échange verbal, le fait de jeter un coup d'œil sur la copie d'un autre, et bien sûr, le fait de consulter des sources technologiques, des livres ou tout autre document graphique dont la consultation n'est pas expressément autorisée dans le cadre de l'épreuve.

Convocation, audition, recours : comment se déroule la procédure disciplinaire ?

La procédure démarre par une étape de filtrage. Par exemple, à l'UMons, toute suspicion de fraude passe d'abord entre les mains du Doyen, qui convoque l'étudiant concerné, afin qu'il puisse présenter sa défense, avant même la convocation d'un jury. Il peut décider de tenir compte de la suspicion de fraude ou de ne pas donner suite.

À l'ULiège, c'est une commission qui joue ce rôle de premier filtre "Il arrive, même si c'est rare, que la commission a dit que l'étudiant ne méritait pas d'être convoqué", précise Dominique Duchateau, directrice des Affaires étudiantes de l'ULiège.

Ensuite, le sort de l'étudiant est tranché de façon collégiale, par le biais d'une commission ou d'un jury. Face à l'autorité qui examine son cas de suspicion de fraude, l'étudiant a le droit strict d'être accompagné lors de son audition. À Liège, par exemple, il peut non seulement être accompagné d'un conseil (avocat, parent ou autre), mais aussi en plus un représentant du conseil des étudiants.

Toutes les universités ont également prévu des recours, de trois à cinq jours selon l'établissement, devant un organe défini par le règlement d'étude.

Le "0/20 pour fraude" : une tache indélébile dans le dossier de l'étudiant

La sanction première qui peut toucher l'étudiant, c'est bien entendu un 0/20 à l'examen où il a été pris en flagrant délit de tricherie, ou pour lequel il y a de fortes suspicions de fraude, après la fin de l'instruction.

Attention, ce n'est pas un simple 0/20 comme pour une épreuve complètement ratée ou non présentée : dans le dossier de l'étudiant, la notion de fraude apparaît. La peine pour fraude reste inscrite dans le dossier disciplinaire interne de l'université. Par conséquent si l'étudiant commet une seconde fraude plus tard dans son cursus (même dans un autre cours), la première sanction retenue comme "fraude" servira de circonstance aggravante.

Avertissement, blâme ou exclusion : l'échelle des sanctions universitaires

Chaque université prévoit une gradation des sanctions, mais dans le cas de l'ULiège et l'UMons, anciennes universités d'État (aujourd'hui de la Fédération Wallonie Bruxelles), c'est la loi de 1953 prévoit quatre sanctions possibles pour les étudiants fraudeurs.

• La réprimande ou le blâme.
• L'exclusion temporaire des cours, laboratoires et séminaires (en tout ou en partie) ou des examens pour une durée de maximum un mois
• L'interdiction de fréquenter l'université et de passer les examens pour maximum une année académique (l'année académique en cours).
• L'interdiction d'inscription dans tout autre établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française (FWB) pour une période de trois ans.

Mais même si elles ne dépendent pas spécifiquement de cette même loi, les sanctions appliquées dans les autres universités sont du même acabit.