API Java dans Android : la meilleure avocate d'Oracle tente de � manipuler � toute la communaut� logicielle,

En insistant sur le fait que � l'API Java est ex�cutable �

API Java dans Android : la meilleure avocate d'Oracle tente de � manipuler � toute la communaut� logicielle,
En insistant sur le fait que � l'API Java est ex�cutable �

Google a toujours le dos au mur dans le diff�rend qui l�oppose � Oracle dans l�affaire de droit d�auteur sur les API Java, qui risque d�avoir un impact significatif sur l�activit� de la communaut� des d�veloppeurs et des entreprises de haute technologie. En effet, la semaine derni�re, le bureau de l�avocat g�n�ral de la Maison-Blanche a d�livr� son avis sur la demande de Google � la Cour supr�me d'annuler la d�cision controvers�e du Circuit f�d�ral dans l'affaire des API qui oppose Oracle � Google depuis neuf ans. Et il a sugg�r� que la Cour supr�me n'entende pas l'affaire.

En avril dernier, la Cour supr�me avait demand� son avis concernant le droit d'auteur sur les API (et la question de savoir si leur r�utilisation est ou non une utilisation �quitable, comme le soutient Google). Mais, selon Techdirt, un blog Internet qui traite des probl�mes juridiques pos�s par la technologie, la d�cision de l�avocat g�n�ral ne devrait �tonner personne, �tant donn� qu�il a toujours �t� du c�t� d'Oracle dans l�affaire. En effet, il s�agissait de se prononcer sur le droit d�auteur sur les API, mais le bureau de l�avocat g�n�ral a pr�tendu qu'il s'agit de savoir si le code source d'un logiciel est ou non admissible au droit d'auteur. Voici, ci-dessous, un extrait de son avis publi� la semaine :


Cette affaire concerne le droit d'auteur du code informatique. Pour amener un ordinateur � ex�cuter une fonction, une personne doit lui donner des instructions �crites. G�n�ralement, ces instructions sont �crites en "code source", qui se compose de mots, de chiffres et de symboles dans un "langage de programmation" particulier, qui a sa propre syntaxe et s�mantique. Le code source est ensuite converti en "code objet" binaire - un et z�ros - qui est lisible par l'ordinateur.

Il est � la fois "fermement �tabli" et incontest� dans ce cas que le code informatique peut �tre prot�g� par le droit d'auteur en tant qu'"�uvre litt�raire[]". 1 Melville B. Nimmer & David Nimmer, Nimmer on Copyright � 2A.10[B] (2019). L'article 101 d�finit un "programme informatique" comme "un ensemble de d�clarations ou d'instructions � utiliser directement ou indirectement dans un ordinateur pour obtenir un certain r�sultat". 17 U.S.C. 101. Et diverses dispositions de la Loi sur le droit d'auteur reconnaissent qu'une personne peut d�tenir un droit d'auteur sur un "programme informatique".

Seulement qu�il ne s�agit pas de code source d�un logiciel � dont la protection par le droit d�auteur est sue de tous � dans l�affaire qui oppose oracle � Google. La question est de savoir si une interface de programmation d'application - une API - est soumise ou non au droit d'auteur. Mais les avocats et les juges, qui n'ont aucune connaissance technique, ont simplement refus� de comprendre qu'une API n'est pas un logiciel et ont continu� � appliquer le droit qui s�applique aux logiciels aux API, a �crit Techdirt dans un rapport publi� lundi dernier.

Une API est un ensemble de sp�cifications permettant l'acc�s aux donn�es, � une application ou � un service. Il s'agit d'une � m�thode d'exploitation �, qui n'est tout simplement pas assujettie � la loi sur le droit d'auteur. Par ailleurs, en 1996, la Cour supr�me avait statu� dans l'affaire qui opposait Lotus � Borland que l'interface utilisateur d'un programme informatique n'est pas assujettie au droit d'auteur en vertu de l'alin�a 102b), car cette interface est une � m�thode de fonctionnement �, a rapport� Techdirt.

Mais dans le pr�sent cas, l�avocat g�n�ral a tent� d�effacer tout cela dans son m�moire, en insistant sur le fait que la d�cision dans l'affaire Lotus contre Borland est diff�rente parce qu'il s'agissait d'une interface, alors que cette affaire concerne le code source. Voici ce que le bureau de l�avocat g�n�ral a �crit � ce propos la semaine derni�re :

L'interpr�tation de l'alin�a 102b) par le Circuit f�d�ral, dans la pr�sente affaire, n'entre pas en conflit avec ces d�cisions. Voir 14-410 U.S. Br. 19-22. Dans l'affaire Lotus, le premier circuit a invoqu� l'alin�a 102b) pour conclure que l'agencement des commandes de menu pr�sent�es � un utilisateur de logiciel �tait une " m�thode d'exploitation " non soumise au droit d�auteur pour le logiciel en cause. 49 F.3d aux pp. 815-818. L'affaire n'a pas abord� la question du droit d'auteur du code informatique, et le Premier circuit a par la suite reconnu, conform�ment � la d�cision ci-dessous, que l'alin�a 102b) codifie la dichotomie id�e/expression.

Comment l�affaire Oracle contre Google est-elle arriv�e � ce stade aujourd�hui

� titre de rappel, � l�origine de ce conflit, Oracle a accus� Google d�avoir utilis� des �l�ments de base de Java dans son syst�me d�exploitation mobile Android sans n�avoir obtenu aucune licence de sa part. Le g�ant de Mountain View est accus� d�avoir copi� dans Android � la structure, la s�quence et l�organisation � de 37 API Java.


De son c�t�, Google a rejet� toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas �tre prot�g�es par le droit d�auteur parce qu�elles sont n�cessaires pour �crire des programmes compatibles. La soci�t� estime par ailleurs que si les premi�res entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqu� le d�veloppement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd�hui.

Google a remport� deux victoires au niveau des tribunaux de district aux �tats-Unis. Mais � chaque fois, une cour d'appel f�d�rale a annul� le verdict, statuant en faveur d�Oracle, ce qui a �t� le cas dans la derni�re d�cision de justice dans l�affaire. En janvier dernier, Google a demand� � la Cour supr�me des �tats-Unis d'entendre l'affaire, de m�me que les 175 entreprises, organisations � but non lucratif et individus qui ont sign� 15 m�moires en justice soutenant le plaidoyer de Google.

En mars, Oracle a, � son tour, demand� � la Cour supr�me de rejeter la demande faite par Google. Dans un m�moire aux fins d'opposition d�pos� en mars, Oracle a d�clar� que la violation de droit d'auteur dont Google s'est rendu coupable l'a emp�ch�e de se lancer sur le march� �mergent de d�veloppement des smartphones, causant ainsi un pr�judice incalculable � son activit�. Mais le 29 avril, la Cour supr�me a demand� l�avis de No�l Francisco, l'avocat g�n�ral des �tats-Unis.

Si la d�cision rendue par l�avocat g�n�ral la semaine derni�re n�a pas surpris plus d�un du fait de son parti pris pour Oracle dans l�affaire, ce sont plut�t les nombreux tweets de Annette Hurst, l'avocate principale d'Oracle � une avocate qui a �t� impliqu�e dans de grandes affaires de droit d'auteur dans le pass� � qui sont surprenants.

L�avocate principale d�Oracle continue de confondre les API et les logiciels

En effet, l�avocate s�est fait passer pour l��claireuse de toute la communaut� logicielle sur Twitter, en faisant de fausses d�clarations r�p�t�es sur les API, durant le week-end suite � la publication du m�moire de l�avocat g�n�ral des �tats-Unis. Elle a attaqu� quiconque s�opposait � sa vision des API en les accusant des gens gagn�s � la cause de Google.

Par le pass�, lorsque le jury du tribunal de district eut conclu que l'utilisation des API Java par Google �tait �quitable, Hurst a insist� pour maintenir la position de la cour d'appel f�d�rale pour tuer les logiciels libres parce que cela signifiait que le code source des logiciels ne pouvait plus �tre ouvert, a rappel� Techdirt. Des ann�es ont pass� et elle continue de confondre une API avec un code de logiciel ex�cutable. Lorsque Mark Lemley, avocat plaideur et professeur de droit renomm� et respect�, a invoqu� sur Twitter la d�claration � ind�fendable � de l�avocat g�n�ral selon laquelle l'arr�t Lotus contre Borland n'est pas contraire � sa d�cision, Hurst a r�pondu avec d�dain :


Malgr� les avis �clair�s des experts qui l�interpelaient sur la diff�rence entre les API et les logiciels, l�avocat principal d�Oracle continuait � confondre les deux notions en r�p�tant ce que personne n�ignore.


Et lorsque de plus en plus de gens faisaient tourner en d�rision ses tweets, sa seule affirmation �tait de pr�tendre que quiconque prend parti pour Google doit avoir �t� financ� par le g�ant am�ricain de la technologie.


Il est vrai que Hurst ne sait rien de ce qu'est une API et que ses propos sont tourn�s en ridicule sur Twitter, mais elle a tout de m�me convaincu le Circuit f�d�ral qu�une API n'est pas diff�rente du logiciel. Selon Techdirt, elle pourrait r�ussir � convaincre la Cour supr�me, comme elle a apparemment convaincu l�avocat g�n�ral. Mais s�attaquer aux experts en la mati�re sur Twitter, pour faire valoir des arguments qui ignorent de fa�on flagrante comment le logiciel fonctionne r�ellement, montre � quel point Hurst semble pr�te � se jeter � l'eau quand il s�agit d�Oracle.

Oracle a pr�sent� l'affaire en 2010 apr�s que Google ait incorpor� 11 500 lignes de code Java d'Oracle dans son syst�me d�exploitation mobile Android qui tourne sur smartphones et tablettes. Depuis, Android est devenu le syst�me d�exploitation le plus populaire au monde, fonctionnant sur plus de 2,5 milliards d�appareils.

Sources : M�moire de l�avocat g�n�ral, Tweets (1, 2 & 3)

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