Plusieurs dispositifs vous permettent de réduire vos impôts sans outrepasser la loi : c’est ce que l’on appelle l’optimisation fiscale légale.
Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire d’être multimillionnaire et d’avoir une armée d’avocats fiscalistes pour bénéficier de ces optimisations. Beaucoup de solutions sont prévues par le législateur et elles sont faciles à mettre en œuvre.
Dans cet article, on vous présente un condensé des solutions pour optimiser votre fiscalité.
Précisions : qu'est-ce que l'optimisation fiscale ?
De manière générale, l’optimisation fiscale vise à réduire son imposition par des moyens légaux. Elle s’oppose à la fraude fiscale, qui consiste en des actes ou des montages illégaux pour échapper à l’impôt.
Les différentes formes d'optimisation fiscale
L'optimisation fiscale permet de profiter d’avantages fiscaux, qui peuvent prendre les formes suivantes :
- exonération d’impôt : une somme ou une valeur n’est pas soumise à l’imposition. L’exonération peut être totale ou seulement partielle.
- déduction d’impôt : une somme sera ôtée de l’un de vos revenus (professionnels par exemple) ou de votre revenu global (tous les revenus de votre foyer fiscal). La déduction s'applique avant application du barème progressif, ce qui diminue l'assiette imposable.
- réduction d’impôt : c'est une somme d’argent qui est soustraite de votre impôt calculé après application du barème progressif. Si le montant de votre impôt est supérieur à celui de la réduction, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement du fisc.
- crédit d’impôt : lui aussi vient en déduction de votre impôt final, mais à l’inverse de la réduction, il vous sera remboursé s’il est supérieur à votre imposition ou si vous n’êtes pas imposable. Il s’impute sur l’impôt calculé après application du barème progressif et des taux proportionnels.
Optimisez votre impôt sur le revenu en 2024
L'Etat français a besoin d'investissements privés dans certains secteurs, comme le logement ou l'industrie. En contrepartie, il concède particuliers des réductions d'impôts sur le revenu. Tour d'horizon des investissements en 2024 :
L'investissement immobilier
L'investissement immobilier est souvent le premier investissement des Français. Voici les dispositifs d'optimisation fiscale dans l'immobilier en 2024 :
- Investissez dans l'ancien avec le dispositif Denormandie : vous profitez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% (sur le prix d'achat et des travaux) selon la durée de location.
- Investissez dans le neuf avec la Loi Pinel : voué à disparaître l'année prochaine, acquérir un bien Pinel vous permet de réduire votre imposition de 9%, 12% ou 14% du prix d'achat selon la durée de location. Sachez qu'il existe aussi le Pinel Plus, qui permet une réduction d'impôt plus importante.
- Préservez le patrimoine ancien de caractère avec la Loi Malraux : les travaux effectués viennent en déduction de votre revenu imposable, dans la limite de 400 000 € par période de 4 ans.
- Investissez dans un Monument Historique : les travaux effectués viennent en déduction de votre revenu imposable, sans plafond ! Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez donc totalement effacer votre imposition en achetant un Monument Historique.
L'investissement productif pour optimiser sa fiscalité
- Préparez votre retraite tout en réduisant vos impôts avec le Plan d'Epargne Retraite : investissez pour votre retraite ! Les sommes versées sur votre PER viennent en déduction de votre revenu imposable (vos salaires par exemple). Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus vous réduisez vos impôts.
- Investir dans les sociétés innovantes : lorsque vous devenez actionnaire d'une société innovante, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30% ou 50% des sommes investies, en fonction des sommes investies en R&D par l'entreprise.
- Investir dans la production industrielle avec le Girardin : ce dispositif original vous permet de réaliser un gain fiscal de 110% à 125% des sommes investies. Ainsi, vous pouvez effacer complètement votre impôt jusqu'à 63 000 € par an. Attention, c'est un investissement à fonds perdus.
- Investir dans la production cinématographique avec les SOFICA : soutenez le cinéma français et européen en investissant dans une SOFICA et profitez d'une réduction d'impôt de 48% des sommes versées.
- Investir dans les forêts : lorsque vous investissez dans un groupement forestier, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 18% ou 25% selon les dispositifs.
- Investir dans les foncières solidaires : soutenez les causes d'intérêt général tout en investissant dans le foncier, et profitez d'une réduction d'impôt de 25% des sommes investies.
- Faites des dons ! Vous réduisez vos impôts de 66% des sommes versées aux associations et fondations. Être généreux tout en réduisant ses impôts, c'est possible. Le montant de l'avantage fiscal est porté à 75%, dans la limite de 1000 € de versements, lorsque vous financez certaines associations.
Optimisez votre IFI en 2024
- Privilégiez les investissements immobiliers en nue-propriété : en effet, seul l'usufruitier est redevable de l'IFI pendant la durée du démembrement. Attention, cela ne fonctionne pas si vous donnez l'usufruit à l'un de vos héritiers d'un bien dont vous êtes déjà propriétaire.
- Investissez dans des groupements forestiers : ces placements sont exonérés d'IFI pour 75% de leur valeur.
- Diversifiez votre patrimoine immobilier avec les SIIC : si vous détenez moins de 5% des titres d'une société d'investissement immobilière cotée, ils ne sont pas soumis à l'IFI. Un bon moyen d'investir dans la pierre-papier !
- Faites des dons : vous profiterez d'une réduction d'IFI de 75% des sommes données.
L'optimisation fiscale des droits de succession
- L'assurance-vie : à votre décès, les bénéficiaires des capitaux profitent d'une fiscalité bien plus avantageuse qu'aux droits de succession !
- Les donations en pleine propriété : vous pouvez donner des sommes d'argent à hauteur 31 865 € à vos enfants ou petits-enfants, sans taxation. En plus, vous pouvez donner des biens jusqu'à 100 000 € à vos enfants, sans payer de droits de donation. Ces abattements se renouvèlent tous les 15 ans.
- Le démembrement de propriété : vous pouvez donner la nue-propriété de vos biens à vos enfants, tout en conservant l'usufruit. Un abattement sur la valeur des biens donnés est appliqué en fonction de votre âge. Plus vous donnez jeune, plus vous réduisez la fiscalité des droits de donation.
L'optimisation patrimoniale du chef d'entreprise
- L'apport-cession à une holding : avant de céder votre entreprise, pensez à cette structuration ! Elle permet de reporter l'imposition de la plus-value à la vente des titres de la holding, voire, à votre décès. Si vous revendez les titres apportés dans les 3 ans de l'apport, il faut réinvestir 60% du prix de cession pour maintenir l'avantage fiscal.
- Le Pacte Dutreil : c'est un outil incontournable pour transmettre une entreprise familiale. Au jour de la donation ou de votre décès, les bénéficiaires sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit sur 75% de la valeur des titres.
Comment organiser sa stratégie fiscale ?
Prenez conseil ! L'optimisation fiscale doit être faite dans les règles de l'art pour sécuriser votre situation. Complexes et changeants, l'utilisation des lois fiscales nécessite l'intervention d'un expert. Venez nous consulter chez Finance Héros et bénéficiez de l'expérience reconnue de 5 experts. Pour en savoir plus, lisez notre article complet pour connaître les dispositifs d'optimisation fiscale.
