API Java dans Android : Oracle parvient � faire annuler la d�cision rendue en faveur de Google

La Cour d'appel rejette l'usage �quitable des API

API Java dans Android : Oracle parvient � faire annuler la d�cision rendue en faveur de Google
la Cour d�appel rejette l�usage �quitable des API

La Cour d'appel du circuit f�d�ral � Washington DC a relanc� le proc�s entre Oracle et Google sur l'utilisation des API Java dans le syst�me d'exploitation mobile Android. Mardi, la Cour d'appel s'est prononc�e en faveur d'Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l'utilisation des API Java dans Android rel�verait du fair use (usage �quitable). Le tribunal a donc renvoy� l'affaire � la Cour f�d�rale de Californie pour d�terminer les dommages, ce qu'Oracle estimait � environ 9 milliards de dollars.

Pour rappel, apr�s avoir rachet� Sun Microsystems et h�rit� de Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le g�ant de Mountain View a viol� des brevets et droits d�auteur relatifs � Java. Apr�s un premier proc�s et beaucoup de rebondissements dans l�affaire, en mai 2016, un tribunal a jug� que la copie des API Java dans Android relevait bien du � fair use �, et n��tait donc pas ill�gale. Oracle a toutefois promis de faire appel pour faire annuler la d�cision rendue par le juge William Alsup de la Cour de district pour la Californie du Nord.

En octobre 2016, Oracle a donc saisi la Cour d�appel des �tats-Unis pour le circuit f�d�ral, une instance sup�rieure, dans une nouvelle tentative de gagner la cause, et la firme de Redwood City est sur la bonne voie. � L'usage des API Java par Google n'a pas �t� �quitable �, a statu� la Cour, qui estime que Google les a utilis�s dans un but commercial.

� Tout d'abord, le fait qu'Android soit gratuit ne rend pas non commerciale l'utilisation des API Java par Google. Donner aux clients gratuitement quelque chose qu'ils devraient normalement acheter peut constituer un usage commercial �, peut-on lire dans le document de justice. La Cour d'appel ajoute que � le fait que Google puisse �galement avoir des motifs non commerciaux n'est pas pertinent en droit �. Elle estime ensuite que � si Google affirme que ses revenus proviennent de la publicit�, pas d'Android, la commercialisation ne d�pend de la fa�on dont Google gagne son argent. En effet, un avantage �conomique direct n'est pas requis pour d�montrer une utilisation commerciale. � Et la preuve d�une utilisation commerciale, selon la Cour, p�se contre une utilisation qui rel�ve du fair use.

Parce que la Cour conclut que l'utilisation des API Java par Google n�est pas �quitable en droit, elle renvoie les deux g�ants de la technologie devant le tribunal de Californie pour un proc�s qui permettra de d�terminer les dommages � payer par Google.


Dorian Daley, avocat g�n�ral d'Oracle, s'est r�joui de cette nouvelle d�cision. � L'avis du Circuit f�d�ral confirme les principes fondamentaux du droit d'auteur et indique clairement que Google a viol� la loi. Cette d�cision prot�ge les cr�ateurs et les consommateurs contre l'abus ill�gal de leurs droits �, a-t-il �crit dans un communiqu�. Du c�t� de Google, on se dit � d��u � de la d�cision. � Ce type de d�cision rendra les applications et les services en ligne plus on�reux pour les utilisateurs. Nous �tudions nos diff�rentes options �, a d�clar� Patrick Lenihan, un porte-parole de Google.

Sources : D�cision de justice, Communiqu� d�Oracle

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments pr�sent�s par la Cour pour faire annuler la d�cision pr�c�dente ?