Apple indique � la Cour qu'Epic met en danger tout le mod�le �conomique de l'App Store,
avec sa demande d'injonction dans laquelle l'�diteur sollicite le retour de Fortnite sur la vitrine iOS
Apple a r�pondu au proc�s antitrust que veut engager Epic Games concernant ses politiques iOS App Store. Dans l�attente du proc�s, Epic Games a fait une demande d�injonction le 17 ao�t dans laquelle l��diteur demande au tribunal d�exiger qu�Apple r�tablisse son jeu Fortnite sur l�App Store. Mais Apple ne l�entend pas de cette oreille ; l�entreprise veut faire annuler la demande d�injonction et demande au tribunal de ne pas exiger qu�il annule temporairement le bannissement de l�application de l�App Store pendant que la poursuite est en cours. Apple accuse Epic de cr�er de mani�re malhonn�te une � urgence � en acceptant des paiements directs via Fortnite en violation des r�gles d'Apple.
Voici les arguments d�Apple :
� Pendant des ann�es, Epic a profit� de tout ce que l'App Store d'Apple a � offrir. Il a profit� des outils, de la technologie, des logiciels, des opportunit�s de marketing et de la port�e mondiale des clients fournis par Apple pour pouvoir apporter sa cr�ativit� � iOS et � des jeux comme Infinity Blade et Fortnite sur l'App Store. Il a appr�ci� les �normes ressources qu'Apple d�verse dans l'App Store pour innover constamment afin de cr�er de nouvelles opportunit�s pour les d�veloppeurs et les exp�riences pour les clients, ainsi que pour examiner et approuver chaque application, en gardant l'App Store s�r et s�curis� pour les clients et les d�veloppeurs. Au fil du temps, en partie gr�ce aux opportunit�s offertes par Apple, Epic est devenue une entreprise de plusieurs milliards de dollars avec de grands investisseurs comme le g�ant chinois de la technologie Tencent, injectant des centaines de millions de dollars dans l'entreprise. D�sormais, ayant d�cid� qu'il pr�f�rerait profiter des avantages de l'App Store sans les payer, Epic a rompu ses contrats avec Apple, en utilisant ses propres clients et les utilisateurs d'Apple comme levier.
� Dans le sillage de ses propres actions volontaires, Epic recherche d�sormais une aide d'urgence. Mais �l�urgence� est enti�rement du fait d�Epic. Les accords d'Epic avec Apple stipulent express�ment que si un d�veloppeur d'application enfreint les r�gles de l'App Store ou la licence des outils de d�veloppement - qui s'appliquent tous deux et sont appliqu�s de la m�me mani�re � tous les d�veloppeurs, petits et grands - Apple cessera de travailler avec ce d�veloppeur. Les d�veloppeurs qui travaillent � tromper Apple, comme Epic l'a fait ici, sont bannis. Ainsi, lorsque Epic a d�lib�r�ment et sciemment viol� ses accords en installant secr�tement un �correctif� dans son application pour contourner le syst�me de paiement d'Apple et le processus d'examen des applications, il savait parfaitement ce qui se passerait et, ce faisant, a sciemment et d�lib�r�ment cr�� le pr�judice pour joueurs et d�veloppeurs, il demande maintenant � la Cour d'intervenir et d'y rem�dier. Le redressement dans ces circonstances n'est pas disponible en vertu de la loi. Et l'injonction recherch�e par Epic menacerait pour tout le monde les avantages dont Epic, les d�veloppeurs et les clients de l'App Store b�n�ficient depuis longtemps.
� Premi�rement, les TRO (Temporary Restraining Order) existent pour r�parer des dommages irr�parables, des blessures auto-inflig�es difficilement r�parables, en particulier en vertu de la norme rigoureuse du neuvi�me circuit pour une injonction obligatoire. Ici, Epic a ex�cut� une campagne aux multiples facettes soigneusement orchestr�e, avec une vid�o parodique, de la marchandise, un hashtag, des tweets bellig�rants et maintenant un TRO pr�-emball�. Tous les dommages qu'Epic pr�tend subir lui-m�me, mais �galement les dommages sur les joueurs et les d�veloppeurs, auraient pu �tre �vit�s si Epic avait d�pos� sa plainte sans violer ses accords. Tous ces dommages pr�sum�s pour lesquels Epic sollicite ind�ment une aide d'urgence pourraient dispara�tre demain si Epic ne r�p�tait pas sa violation. Apple a offert � Epic l'opportunit� de corriger la situation, de revenir au statu quo avant qu'Epic n'installe son �correctif� qui a conduit � un v�ritable d�sordre, et d'�tre accueilli de nouveau dans l'App Store. Tout cela peut se produire sans aucune intervention de la Cour ni d�pense de ressources judiciaires. Et Epic serait libre de poursuivre son proc�s principal. Mais Epic ne veut pas rem�dier au pr�judice qui, selon lui, n�cessite une r�paration imm�diate, car il a un objectif diff�rent en t�te : il souhaite que la Cour lui permette de profiter de l'innovation, de la propri�t� intellectuelle et de la confiance des utilisateurs d'Apple.
� Deuxi�mement, Epic n'a pas et ne peut pas montrer qu'il est susceptible de r�ussir sur le fond de ses nouvelles all�gations antitrust. L'App Store a augment� de fa�on exponentielle la production, r�duit les prix et consid�rablement am�lior� le choix des consommateurs. Comme le Neuvi�me Circuit l'a d�clar� la semaine derni�re, les nouvelles pratiques commerciales - en particulier sur les march�s technologiques - ne devraient pas �tre � pr�sum�es de mani�re concluante comme d�raisonnables et donc ill�gales sans une enqu�te approfondie sur le pr�judice pr�cis qu'elles ont caus� ou l'excuse commerciale de leur utilisation. Epic, cependant, n'entreprend aucune �enqu�te approfondie� dans sa requ�te. Par exemple, il ne parvient � enr�ler aucun �conomiste pour soutenir ses d�finitions artificielles du march� et ses th�ories �li�es�. Il ignore commod�ment que Fortnite peut �tre jou� sur de nombreuses plateformes avec ou sans le soutien d'Apple, m�me si Epic vante ce fait dans sa publicit� et ses communications aux utilisateurs en disant notamment que "Ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas jouer sur iOS qu'il n'y a pas d'autres endroits g�niaux pour jouer � Fortnite". Et il ne parvient pas � faire face au fait que sa logique ferait des monopoles de Microsoft, Sony et Nintendo, pour n'en nommer que quelques-uns. Le manque de soutien factuel, �conomique et juridique n'est pas surprenant, car les th�ories antitrust d'Epic, � l'instar de sa campagne orchestr�e, sont un vernis transparent pour ses efforts pour r�cup�rer les avantages de l'App Store sans payer ni se conformer aux exigences importantes qui sont essentielles pour prot�ger la s�ret�, la s�curit� et la confidentialit� des utilisateurs.
� Troisi�mement, l�int�r�t public et la balance des difficult�s ne p�sent pas et ne pouvaient pas jouer en faveur de la d�cision d�Epic de rompre son contrat parce qu�elle ne voulait plus respecter les r�gles de longue date d�Apple. Les injonctions n'existent pas pour donner aux parties les contrats qu'elles souhaiteraient avoir. Et une injonction d�clencherait un flot de demandes suppl�mentaires de secours �d'urgence� et menacerait l'ensemble de l'�cosyst�me de l'App Store, car les d�veloppeurs voient qu'ils peuvent violer leurs accords, mettre en danger la s�curit� de l'App Store et contourner les paiements � Apple, le tout sans cons�quence. Le public n'en b�n�ficierait pas, et les utilisateurs d'Apple seraient les victimes ultimes en perdant la confidentialit�, la s�curit� et l'exp�rience de qualit� de l'App Store �.
Les courriels entre Epic et Apple qui ont men� � la suppression de Fortnite sur l�App Store
Dans le dernier d�p�t l�gal, Apple a r�v�l� un e-mail envoy� par le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, � 2 heures du matin (heure du Pacifique) le 13 ao�t 2020, au PDG d'Apple, Tim Cook et � plusieurs autres dirigeants d'Apple. Sweeney dans l'e-mail a pr�sent� le plan d'Epic pour ne plus proc�der au paiement des pourcentages des ventes dans Fortnite sur iPhone et iPad � Apple.
� Je vous �cris pour vous dire qu'Epic ne respectera plus les restrictions de traitement des paiements d'Apple �, a indiqu� Sweeney. � Aujourd'hui, Epic lance les paiements directs Epic dans 'Fortnite' sur iOS, offrant aux clients le choix de payer dans l'application via des paiements directs Epic ou via des paiements Apple, et r�percutant les �conomies des paiements directs Epic aux clients sous la forme de prix �, a-t-il continu�.
Apple a refus�. � L'App Store n'est pas simplement une place de march� - il fait partie d'un ensemble plus large d'outils, de technologies et de services qu'Apple met � la disposition des d�veloppeurs �, a �crit � la mi-juillet, l'avocat g�n�ral associ� d'Apple, Douglas Vetter. � Nous ne pouvons pas �tre s�rs qu'Epic ou tout autre d�veloppeur respecterait les m�mes normes rigoureuses de confidentialit�, de s�curit� et de contenu qu'Apple. En effet, �tant donn� qu'Apple traite tous les d�veloppeurs selon les m�mes termes, Epic demande essentiellement � Apple d'externaliser la s�ret� et la s�curit� des utilisateurs d'Apple � des centaines de milliers de d�veloppeurs iOS �.
Ce n'�tait pas le premier e-mail de Sweeney aux dirigeants d'Apple concernant le traitement de Fortnite par l'App Store. Les archives judiciaires montrent que le 30 juin, Sweeney a demand� � Apple d'autoriser une � application Epic Games Store concurrente � � �tre disponible sur l'App Store afin que � les consommateurs aient la possibilit� de payer moins pour les produits num�riques et les d�veloppeurs de gagner plus gr�ce � leurs ventes �.
Apple a refus�, ce qui a conduit Epic � contourner l'App Store d'Apple un mois et demi plus tard. Sweeney a d�clar� qu'il savait que cela violerait l'accord de l'App Store avec Epic Games, selon la lettre, mais a continu� malgr� tout en raison de � la ferme conviction que l'histoire et la loi sont de notre c�t� �.
Suite � la mise � jour de Fortnite qui incluait la possibilit� de payer directement Epic, Apple a retir� le jeu du magasin et annul� le contrat de d�veloppeur d'Epic. Au lieu d'acheter de l'argent virtuel dans le jeu (�V-bucks�) via Apple ou Google, les joueurs pouvaient l'acheter directement aupr�s d'Epic - � un prix r�duit, bien entendu.
Parall�lement au proc�s Fortnite, Apple fait l'objet d'un examen antitrust au Congr�s. Le PDG Tim Cook a t�moign� lors d'une audience du comit� judiciaire de la Chambre le mois dernier, et les questions portaient largement sur les politiques de l'App Store d'Apple. La Cour supr�me a �galement rejet� la demande d'Apple de rejeter un autre proc�s l'ann�e derni�re, affirmant que les d�veloppeurs pouvaient intenter une action en justice pour des raisons antitrust.
Apple fait valoir que ses pratiques sur l'App Store - y compris le syst�me d'achat int�gr� � l'application - ne sont pas diff�rentes de celles des plateformes de console telles que la PlayStation de Sony ou la Xbox de Microsoft. � Apple a besoin d'un moyen de s'assurer qu'il est r�ellement pay�. [L'achat in-app] est le m�canisme fondamental par lequel Apple, comme de nombreuses autres plateformes de transaction, met en �uvre son mod�le �conomique et r�cup�re son investissement substantiel dans la plateforme �, lit-on dans la plainte.
Source : demande d'Apple de non-recevoir de l'injonction, courriels entre Epic et Apple qui d�butent le 30 juin 2020
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