La repr�sentante Kat Cammack pr�sente un projet de loi visant � d�truire les jardins clos d'Apple et de Google
La repr�sentante Kat Cammack s'attaque aux Big Tech avec un projet de loi visant � d�truire les jardins clos d'Apple et de Google, l'� App Store Freedom Act �, qui autorise les magasins d'applications tiers
La repr�sentante r�publicaine de Floride Kat Cammack a pr�sent� le mardi 6 mai un projet de loi visant � limiter la domination d'Apple et de Google sur les magasins d'applications mobiles. Baptis� � App Store Freedom Act �, le projet de loi obligerait les entreprises technologiques dominantes � ouvrir leurs plateformes mobiles aux magasins d'applications et aux syst�mes de paiement tiers, tout en interdisant les accords d'exclusivit� et les comportements d'autor�f�rencement.
Soutenu par la Coalition for App Fairness (CAF), ce projet de loi intervient dans un contexte de pressions juridiques et politiques croissantes exerc�es sur les grandes entreprises technologiques pour qu'elles rel�chent leur emprise sur la distribution des logiciels et les transactions � in-app �.
Lors d'une r�cente �tape juridique, Epic Games et les d�veloppeurs ont remport� une victoire majeure contre Apple lorsqu'un juge a interdit � l'entreprise technologique de pr�lever des commissions sur les achats effectu�s en dehors de l'App Store. Citant des violations d�lib�r�es d'une injonction ant�rieure, le tribunal a condamn� le comportement anticoncurrentiel continu d'Apple et a averti que toute nouvelle interf�rence avec la concurrence du march� ne serait pas tol�r�e.
Dans un r�cent communiqu� de presse, la repr�sentante Kat Cammack a d�clar� que � ce projet de loi vise essentiellement � promouvoir un march� concurrentiel pour les consommateurs et les d�veloppeurs, en veillant � ce que les utilisateurs am�ricains de t�l�phones mobiles puissent choisir les applications, les m�thodes de paiement et les plateformes qui leur conviennent le mieux, sans obliger ind�ment les d�veloppeurs � payer le prix - au sens propre comme au sens figur� - pour s'�tre �cart�s des pr�f�rences du march� dominant �.
La l�gislation pr�voit que les syst�mes d'exploitation comme iOS et Android doivent permettre aux utilisateurs de t�l�charger des applications en dehors de leurs magasins d'applications officiels, de d�finir ces alternatives comme option par d�faut et de supprimer toutes les applications pr�install�es, y compris les magasins d'applications natifs eux-m�mes. Elle impose �galement aux entreprises de fournir aux d�veloppeurs ind�pendants les m�mes outils logiciels et fonctionnalit�s que ceux qu'elles offrent � leurs propres partenaires, et ce sans frais suppl�mentaires.
Le projet de loi vise en outre les r�gles qui obligent les d�veloppeurs � utiliser les syst�mes de paiement internes d'Apple ou de Google ou qui les emp�chent de proposer des prix plus bas ailleurs - des pratiques qui sont surtout associ�es � l'App Store d'Apple.
Le projet de loi de Kat Cammack refl�te les efforts bipartisans ant�rieurs visant � r�primer le contr�le des Big Tech, mais se concentre davantage sur l'�conomie des applications mobiles, un secteur de plus en plus critiqu� depuis qu'un tribunal f�d�ral a d�clar� Apple coupable d'outrage au tribunal pour sa conduite dans l'App Store avec Epic Games, le d�veloppeur � l'origine de Fortnite.
� Nous devons continuer � demander des comptes aux grandes entreprises technologiques et promouvoir une concurrence qui permette � tous les acteurs d'entrer sur le march� �, a ajout� la d�put�e.
La CAF, qui compte parmi ses membres Epic Games, Spotify, Life360 et Match Group, accuse depuis longtemps Apple et Google d'abuser de leur position dominante pour �touffer l'innovation et surfacturer les consommateurs et les d�veloppeurs.
� La CAF f�licite la d�put�e Cammack d'avoir pr�sent� l'App Store Freedom Act, une loi qui �tablira un march� des applications mobiles �quitable et concurrentiel �. Gene Burrus, conseiller en politique internationale de la CAF, a d�clar� dans un communiqu� : � Il s'agit d'une �tape essentielle pour donner plus de pouvoir aux d�veloppeurs et aux consommateurs en garantissant des conditions �quitables � tous les participants de l'�cosyst�me des applications. �
Source : Projet de loi � App Store Freedom Act �
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