Conditions Générales de Vente générique

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de Produits et de Services proposés par la Société d’exploitation de l’Hebdomadaire (S.E.B.D.O) (ci-après désignée « Le Point »), société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 312 408 784, au capital social de 10 100 160,00 euros, dont le siège social est situé 1, boulevard Victor 75015 Paris, France. Elles définissent les droits et obligations du Point d’une part et du Client d’autre part.

La société Le Point peut être contactée aux coordonnées suivantes :

- « Client » : toute personne physique majeure ou mineure étudiante, agissant à des fins personnelles, c'est-à-dire qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- « Mon Compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du ou des services numériques dédiés au Client et accessible(s) via la rubrique « Mon Compte » ;
- « Partie(s) » : désigne Le Point et le Client ensemble ;
- « Produit(s) » : désigne l’ensemble des Produits édités par Le Point sur son/ses site(s) ou au travers ses publications papier ;
- « Service(s) » : désigne l’ensemble des prestations de service accessibles uniquement par souscription auprès du Point ;
- « Services numériques » : site(s) web édité(s), application ou tout autre outil numérique mis en place par Le Point et accessible(s) en ligne ;

Les présentes conditions générales de vente qui s’imposent aux Clients sont, par ordre de priorité croissant constitués des documents (ci-après « Documents Contractuels ») suivants :
- les offres commerciales du Produit ou Service proposée au Client, qu’elle ait été en ligne ou sur support papier ;
- les conditions particulières de vente de Produits et de Services s’il y a lieu ;
- les présentes conditions générales ;
- la politique de protection des données à caractère personnel ;
- la politique Cookies.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents contractuels en date prévaudront sur les autres.

Les Clients qui commandent, en ligne ou à distance, un Produit ou un Service auprès du Point sont réputés avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserves les termes des présentes conditions générales, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre les Parties.

L’acceptation des présentes conditions générales peut être formulée par tout moyen et notamment, l’acceptation en ligne (par le biais d’une case à cocher ou de tout autre processus) ou encore sous format papier (formulaire, bulletin d’adhésion, etc.) sans que cette liste ne soit exhaustive.

Les conditions générales applicables sont celles du Point au jour de la commande quelles qu’elles soient. L’unique version opposable est celle qui figure à date sur le Site du Point disponible à l’URL https://www.lepoint.fr/.

Les versions successives conservées par Le Point font foi entre les Parties.

Toute autre version des conditions générales contraires à celles en vigueur et détenue par Le Point lui sera inopposable.

Le Point se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. Il fera le nécessaire pour informer les Clients de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par tous moyens à sa disposition au moins trente (30) jours avant leur publication (courriers électroniques, information en ligne, etc.).

Les Clients peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected].

Pour l’ensemble des Produits numériques, le Client vérifie qu’il dispose des moyens techniques et des accès requis par Le Point. Les informations et prérequis techniques qui figurent dans les conditions particulières de vente en ligne.

Même si Le Point fait ses meilleurs efforts afin de fournir une accessibilité la plus large possible, il se peut que les outils utilisés par les Clients ne soient pas compatibles avec les services numériques du Point.

Dans ce cas, il appartient au Client d’interroger Le Point sur la compatibilité de ses outils avec les Produits et Services proposés par le Point..

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services vendus par Le Point ainsi que leurs prix sont présentés à l’occasion de chaque offre en ligne ou sur support papier.

Les différentes offres formulées par Le Point sont soumises à des conditions de souscription, de durée et tarifaires spécifiques.

Lorsqu’une offre est assujettie à un délai, le fait qu’elle soit toujours accessible ne la rend plus opposable au Point après expiration dudit délai.

Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits et Services proposés à la souscription sur les Sites.

Les photographies et autres illustrations graphiques des produits présentés sur le site ont une valeur simplement indicative. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet, de l'écran utilisé ou du support papier.

Le Point se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le Point fait ses meilleurs efforts pour supprimer toute offre de Produit ou de Service qui ne serait plus disponible.

Ceci étant précisé, la fourniture des Produits et Services commercialisés par Le Point (notamment l’achat au numéro, hors-série, livres, CD et DVD, etc.) sont tous distribués dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courriel, par téléphone ou par courrier de la livraison d’une commande partielle, de l’annulation de sa commande ou de la possibilité de choisir un produit de substitution.

Si le règlement (débit) est d’ores et déjà intervenu, il sera procédé au remboursement de la somme correspondant au produit indisponible.

Un courriel ou un courrier sera envoyé au Client à ce sujet. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits différés habituels. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au Client de prendre contact avec sa banque.

Au cas particulier des cadeaux et des ventes avec prime ou cadeaux, Le Point travaille auprès de fournisseurs et fait ses meilleurs efforts afin de fournir au Client les primes et cadeaux proposés au sein des offres.

Toutefois, la disponibilité de ces primes et cadeaux ne dépend pas du Point et l’offre est ainsi conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs du Point.

Par conséquent, les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient être imputables au Point.

En cas d'indisponibilité des primes et cadeaux choisis par le Client, ce dernier sera informé, par courrier postal ou électronique, soit :
- du délai sous lequel les primes et cadeaux seront rendus disponibles ;
- des produits de substitution qu’il pourra choisir en lieu et place de son premier choix.

Dans le cadre d’un abonnement avec prime valorisée, payé par prélèvement bancaire, le Client est informé que la prime ne lui sera envoyée qu’après le deuxième prélèvement ou toute autre condition définie dans l’offre.

Le Point peut proposer à ses Clients la participation à des évènements, gratuits ou payants, comme par exemple des conférences, salons, forum, etc.

● Concernant les événements gratuits : l’entrée aux événements est soit libre soit conditionnée à la réservation de billets en amont, le tout dans la limite des places disponibles au jour de l’évènement. Le Point ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le Client n’aurait pas pu assister à l’évènement ;

En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement gratuit, Le Point décidera seul de la compensation éventuellement accordée au Client.

● Concernant les événements payants : Le Point met en vente des billets pour ses évènements dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières pouvant être communiquées au Client à ce titre.

En cas d’annulation, de modification ou de report d’un événement payant, le Client pourra demander le remboursement du billet en contactant Le Point par courrier postal 1 boulevard Victor 75015 Paris ou à l’adresse e-mail [email protected].

Les prix sont affichés en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C), et inclus les frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine. Pour les Clients résidant à l’étranger, se rajoutent au montant de l’offre les frais de port en fonction de la zone où se situe le Client.

Pour tout achat d’articles physiques en vente à distance, les frais de traitement et d’expédition se rajoutent au prix de l’article.

Dans le cadre d’un essai gratuit ou à prix réduit proposé par Le Point, le Client sera libre de poursuivre ou non vers un abonnement payant selon les conditions de l’offre qui lui sera proposée.

Les Clients sont informés que Le Point se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services proposés, dans le respect de la législation applicable et en particulier du Code de la consommation.

Notamment, dans le cadre de tout abonnement ou réabonnement, Le Point pourra réviser le montant mensuel prélevé en informant le Client au moins trente (30) jours avant leur publication (courriers électroniques ou postaux, information en ligne, etc.) lui permettant ainsi, le cas échéant, de résilier son abonnement.

Le Client pourra obtenir une facture de sa commande à tout moment en contactant l’adresse suivante : [email protected].

Selon l’offre de Produits ou de Services choisie par le Client, et selon le canal de commande, le paiement peut être effectué soit :
- comptant par carte bancaire lors de la souscription;
- comptant par chèque à l’adresse suivante : Le Point - Service abonnements, CS 50002, 59718 Lille Cedex 9;
- de manière échelonnée par prélèvements sur carte bancaire ou par mandat de prélèvement SEPA ;
- par Google Pay et Apple Pay ;

Le Point reste seul décisionnaire, selon les offres, de décider quels sont les moyens de paiement éligibles (ajout ou soustraction de tout moyen de paiement).

Les paiements en ligne proposés par les tiers (Stripe, Slimpay, Google Pay, Apple Pay, etc.) relèvent de leur seule et unique responsabilité. À aucun moment de la transaction Le Point n’a accès aux coordonnées bancaires. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Pour les paiements envoyés par courrier postal, les délais de débit du compte varieront en fonction du délai de traitement de la commande par le service abonnement.

Le Point informe ses Clients qu’aucune coordonnée bancaire n’est conservée.

En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Le Client sera alors informé de la suspension de son abonnement.

Si malgré la suspension, le Client ne régularise pas le paiement de son échéance, il se verra redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’intégralité de l’engagement souscrit.

Chaque offre de service peut avoir une durée spécifique :

● Sans engagement de durée (durée libre)
● Durée variable avec une première période d’engagement minimum, renouvelable par tacite reconduction sur une durée indéterminée
● Durée déterminée

Le Client est invité à vérifier la durée selon l’offre choisie.

- Pour un abonnement à durée libre : résiliable à tout moment. La prise d’effet intervient à la fin de la période correspondant aux modalités de prélèvement de l’offre, en contactant Le Point :
● par courriel : via notre formulaire de contact
● par téléphone : 01 44 10 10 00
● par courrier : Le Point - Service abonnements, CS 50002, 59718 Lille Cedex 9

Les conditions de résiliation s’articulent en fonction du rythme de prélèvements bancaires :

● prélèvement tous les numéros : la résiliation s’effectuera après le prélèvement du numéro en cours ;
● prélèvement tous les 4 numéros : la résiliation sera effective au terme des 4 numéros payés et devra être demandée avant le vendredi de la semaine du dernier numéro servi pour pouvoir être prise en considération ;
● prélèvement tous les 13 numéros : la résiliation sera effective après la livraison du numéro en cours et le prélèvement s’effectuera uniquement sur les numéros distribués.

- Pour un abonnement à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction : résiliable uniquement au terme de la période initiale d’engagement. Si l’abonnement à durée déterminée a été payé par prélèvement automatique, ce dernier se poursuivra par tacite reconduction. Le Client pourra indiquer au Point sa volonté de ne pas renouveler son abonnement en le contactant aux adresses mentionnées ci-dessus. Le Client est informé qu’en cas de résiliation d’un abonnement souscrit à durée déterminée et dont le paiement a été réalisé comptant, ce dernier ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de décès. Dans ce dernier cas, Le Point procèdera au remboursement de l’abonnement au prorata temporis des numéros restants.

- Pour un abonnement à durée libre : résiliable à tout moment. La prise d’effet intervient à la fin de la période correspondant aux modalités de prélèvement de l’offre, en contactant Le Point :
● par courriel : via notre formulaire de contact
● par téléphone : 01 44 10 10 00
● par courrier : Le Point - Service abonnements, CS 50002, 59718 Lille Cedex 9 Les conditions de résiliation s’articulent en fonction du rythme de prélèvements bancaires : sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant dues. - Pour un abonnement à durée déterminée, le Client recevra une offre de réabonnement à échéance de son contrat d’abonnement.

Le Client est informé qu’en cas de résiliation d’un abonnement souscrit à durée déterminée et dont le paiement a été réalisé par des prélèvements échelonnés ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le Client est informé qu’en cas de résiliation d’un abonnement souscrit à durée déterminée et dont le paiement a été réalisé comptant, ce dernier ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de décès. Dans ces dernier cas, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant dues. Les différentes durées dépendent des offres choisies par le Client.

En cas de décès du Client, un membre de sa famille pourra contacter Le Point afin de :

- poursuivre l’abonnement dans ce cas, Le Point se chargera d’effectuer toutes les modifications nécessaires en ce sens (nom, adresse de livraison, moyen de paiement, etc.), ou

- mettre fin à l’abonnement et obtenir un remboursement au prorata des mois dont le Client décédé n’a pas bénéficié. Suivant l’abonnement souscrit, Le Point se réserve le droit de demander un avis de décès pour procéder à la résiliation de l’abonnement en question.

Le Point a développé un programme de fidélité « Le Point Expérience » (ci-après le « Programme »).

Chaque client a le privilège de bénéficier du programme de fidélité dès la souscription d'un abonnement au Point par courrier postal, par téléphone ou sur le site internet du Point. Le Programme est gratuit et ouvert aux Clients, personnes physiques, majeures de plus de 18 ans. Le Point peut utiliser les informations personnelles récoltées dans le cadre de la prise d'abonnement afin de communiquer les avantages du Programme fidélité aux abonnés.

Le Point se réserve le droit d'arrêter ou de modifier le programme de fidélité à tout moment sous réserve d'en avoir préalablement informé les adhérents du Programme dans un délai d'un mois.

Dans le cas d'un arrêt définitif du Programme ou d'un changement substantiel dans le programme, les adhérents seront informés par courrier ou email, et aucun adhérent ne pourra exercer de recours à l'encontre du Point et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

Le Programme de fidélité permettra à tous les Clients de bénéficier de nombreux avantages réservés aux abonnés, dont :

• L'organisation d'évènements ou de soirées;
• Des jeux concours;
• Des réductions sur la boutique en ligne du Point.

Le Point adressera au Client par courrier postal ou électronique toutes les informations et offres liées à ce Programme.

Le Client aura dans tous les cas la possibilité de s'opposer à la réception de toute communication relative à ce Programme à tout moment en contactant Le Point par courrier postal ou via notre formulaire de contact.

Tout manquement aux présentes conditions d'utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme ou tout comportement préjudiciable aux intérêts du Point entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

Pour toute question relative au Programme, le Client peut contacter le service client au 01.44.10.10.00.

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner les Produits et Services ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L. 221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de « fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement ». Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de numéros hors-séries ou de numéro acheté à l’unité.
Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a physiquement pris possession du (ou des) Produit(s).

Le Client est invité à utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par les Services Publics et disponible à l’URL suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.

Ce formulaire peut être envoyé par e-mail à l’adresse [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Le Point, Service abonnement, 1 boulevard Victor, 75015 Paris.

Au cas particulier des abonnements dont la livraison est régulière pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier numéro.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du produit qui sont à la charge du Client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Le Point, Service abonnement, 1 boulevard Victor, 75015 Paris.

Le remboursement du ou des Produit(s) ou Service(s) concerné(s) sera effectué par Le Point dans les meilleurs délais à compter de la demande du Client ou de la date de réception du formulaire de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication contraire par le Client.

Les supports produits par Le Point sont des médias d’actualité. Toutes les informations ou données dont le Client aura connaissance ne sauraient être assimilées à un conseil engageant la responsabilité du Point.

Le Point ne garantit que la délivrance de ces informations et données sans garantir leur adéquation avec les attentes et besoins du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations et données présentes sur les Produits papiers et numériques du Point et Le Point ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de cette utilisation.

Les Produits et Services proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Point ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France où les articles seront livrés ou utilisés, le cas échéant. Il est donc entendu qu’il appartient au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

Le Point décline toute responsabilité concernant d'éventuels interruptions ou bogues dans la délivrance de ses Services.

Le Point n'assure aucune garantie concernant d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de ses publications.

Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser le Service, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

La responsabilité du Point est strictement limitée aux Services et livraison de Produits qu’il assure. Le Point ne saurait être responsable, pour tous dommages directs ou indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs :

- de la commercialisation des numéros réalisés par des prestataires extérieurs (en kiosques, par nos partenaires de revente, etc.) ;
- des annonceurs de publicités présentes au sein des Produits et Services du Point ;
- des fournisseurs d’accès à internet : Le Point ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau ;
- des liens hypertextes renvoyant vers des sources externes et de leurs contenus ;
- des prestataires de paiement en cas de difficultés lors des paiements en ligne.

Le Point ne saurait également être considéré comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du Client.

En cas de Produit défectueux ou non-conforme à la commande, le Client peut retourner le Produit dans les délais légaux prévus par le Code de la consommation à compter de la date de réception du Produit, à l’adresse suivante : 1, boulevard Victor 75015 Paris, France, en indiquant sur la copie du bon de livraison les dommages ou points de non-conformité constatés.

Dans ce cas, Le Point s'efforcera de remplacer le produit défectueux ou non-conforme. Si cela s'avère impossible, il sera procédé au remboursement de la commande sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par Le Point.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des Produits par Le Point, sous réserve du délai supplémentaire qui serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la défectuosité ou la non-conformité de ce dernier.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication contraire par le Client.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits différés habituels. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au Client de prendre contact avec sa banque.

Le Point pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de protection des données à caractère personnel », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance en cliquant ici.

Le Point met en œuvre des cookies sur son Site internet et le Client est expressément invité à prendre connaissance de cette politique en cliquant ici.

Le Point est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments édités par Le Point et tous les Produits et Services commercialisés par ses soins.

Le Point est notamment titulaire de : ses chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques Le Point.

De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable du Point :
● de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par Le Point, dans quelque format que ce soit ;
● de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par Le Point ;
● de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par Le Point en dehors des fonctions proposées par Le Point sur ses services numériques et permettant de partager un contenu en ligne sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche ;
● de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par Le Point. Le Point se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les Clients. Le Point peut également tracer et taguer ses contenus. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable du Point.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’usage des Produits et Services mis à la disposition du Client ne peut être qu’à des fins privées.

Les reproductions ou représentations des Produits ou Services délivrés par Le Point ne peuvent être réalisées que dans le cadre des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et notamment :

- les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement sans un cercle de famille ;
- les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Les relations entretenues entre Le Point et un Client agissant à des fins professionnelles ne se verront pas appliquer les dispositions protectrices du Code de la consommation.

Le Point ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions de service expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Le Client est informé par Le Point de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À cet effet, le Client est informé qu’il peut saisir le Médiateur selon la procédure suivante.

1. Réclamation au service du Point

En cas de litige, le client adressera en priorité une réclamation au Point, à l'adresse [email protected], afin de trouver une solution amiable.
Le Point s’engage, à compter de la date de réception de la réclamation du Client, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, le Client a, la possibilité de faire appel à un médiateur.

2. Réclamation au service de médiation en ligne

En cas d'échec de la démarche amiable auprès des services du Point, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service juridique du Point avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Point ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Point par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, le tribunal compétent étant celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, par application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

Les présentes conditions particulières de vente de produits physiques ont pour objet de définir les modalités de vente de Produits et Services vendus par Le Point sur les supports numériques et papier.

Les Produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande en appelant le service clients au numéro suivant : 01 44 10 10 00 ou par l’adresse e-mail [email protected].

Des spécificités de délais de livraison peuvent survenir dans les cas particuliers de :
- commande via la boutique VAD ;
- souscription à un abonnement.

2.1. BOUTIQUE VAD

Dans le cas d’une commande qui induit la livraison physique d’un Produit commercialisé par Le Point, le délai de traitement de la commande est de trois (3) jours ouvrés en moyenne. Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes sont déposées à la Poste ou expédiées sous 48 à 72 heures.

La commande sera livrée, à la date ou dans le délai indiqué au Client et à défaut d’indication au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le Client a passé sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services de La Poste ou des sociétés de livraison.

2.2. ABONNEMENT

Dans le cas de la souscription à un abonnement au journal Le Point, si l’enregistrement de la commande intervient avant le jeudi 17h, le premier numéro servi sera le numéro paraissant le jeudi suivant, sauf en cas de changement exceptionnel du calendrier de parution.

Si le Client, en cas de congés et/ou de déplacements, souhaite suspendre son abonnement intégral ou modifier son adresse de livraison pour une durée déterminée, il pourra le faire en adressant sa demande :

● En se connectant sur son espace « Mon Compte »
● Par courrier : Le Point - service abonnement - 1, boulevard Victor 75015 Paris
● Par e-mail : via notre formulaire de contact
● Par téléphone : 01 44 10 10 00

Le Client indiquera alors aux services du Point les dates concernées et la nouvelle adresse de livraison. La modification sera effective dans un délai de 15 (quinze) jours à réception de la demande.

Pour tous les cas où la livraison des Produits ou Services n’aurait pu aboutir en dehors d’un cas de force majeure, le Client pourra annuler la vente et être remboursé, à l’exclusion de toute indemnisation, en adressant une demande par courrier à l’adresse postale Le Point - service abonnement - 1, boulevard Victor 75015 Paris ou à l’adresse e-mail [email protected].

3.1. PRIMES

Dans le cas d’une offre jumelée qui induit la commande d’un abonnement vendu par Le Point avec d’autres produits (ci-après « Prime ») proposé à un tarif préférentiel, le délais de livraison de la Prime dépendra du mode de paiement choisi par le client :

- si le paiement est réalisé en une fois au moment de la commande : la prime sera livrée dans un délai maximum de 3 (trois) semaines à compter du jour où la commande a été enregistrée par nos services ;
- si le paiement est réalisé par prélèvement : la prime sera livrée dans un délai maximum de 3 (trois) semaines à compter du jour où Le Point aura encaissé le deuxième prélèvement, sauf durant les périodes de fêtes de fin d’année pendant lesquelles l’envoi se fera au premier prélèvement.

Dans le cas de la souscription à un abonnement qui induit la livraison d’un produit (Cadeau) offert, le Cadeau sera expédié dès l’enregistrement par Le Point du paiement du client.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les frais de port pour l'ensemble des produits vendus sur le site LePoint.fr, hors abonnement (publications du POINT vendues au numéro et sélection de produits vendus sur la boutique).

4.1 France Métropolitaine (montant des frais de port par catégorie de produits et par niveau de service)

Niveau de service	Délais d'acheminement après dépôt(à titre indicatif)	CD / DVD / CD-ROM / Livres	Anciens numéros	Hors-séries
Standard Type Coliéco	3 à 8 jours	4€	-	2,50€
Rapide Type courrier	48h	-	2,50€	-

Les frais de port sont dus forfaitairement, par catégorie de Produits, dès lors que la commande comprend au moins un Produit de la catégorie considérée. Le montant total des frais de port dépend donc de la composition de la commande. Par exemple, si une commande contient trois CD et un ancien numéro, le montant des frais de port correspondra à la somme des deux rubriques soit 4 € (catégorie "CD/DVD/CD-rom/ Livres") + 2,50 € (catégorie "Anciens Numéros") = 6,50 €.

4.2 Autres pays (Montant des frais de port par commande)

Pays	CD / DVD / CD-ROM / Livres	Anciens numéros	Hors-séries
Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre & Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg	5 € jusqu’à 280 g et 1€ ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 1€ par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 1 € par HS supplémentaire
Grande-Bretagne, Italie, Espagne	5 € jusqu’à 280 g et 1.25 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 1.25 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 1.25 € par HS supplémentaire
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal	5 € jusqu’à 280 g et 1.75 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 1.50 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 1.50 € par HS supplémentaire
Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries	5 € jusqu’à 280 g et 1.75 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 1.75 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 1.75 € par HS supplémentaire
Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie	5 € jusqu’à 280 g et 2 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 2 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 2 € par HS supplémentaire
Autres pays de l’Est, Maghreb	5 € jusqu’à 280 g et 2.25 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 2.25 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 2.25 € par HS supplémentaire
USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient	5 € jusqu’à 280 g et 3 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 3 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 3 € par HS supplémentaire
Autres pays d’Amérique, Asie, Océanie, Ile Wallis & Futuna et Terres Australes et Antarctiques française	5 € jusqu’à 280 g et 4 € ensuite par tranche de poids	5 € pour 1 N° puis 4 € par N° supplémentaire	5 € pour 1 HS puis 4 € par HS supplémentaire

Tranches des poids en g

0 < X < 280
281 < X < 560
561 < X < 840
841 < X < 1130
1131 < X < 1410
1411 < X < 1690
1691 < X < 1970
1971 < X < 2250
2251 < X < 2540
2541 < X < 2820
2821 < X < 3100
3101 < X < 3380
3381 < X < 3670
3671 < X < 3950
3951 < X < 4230
4231 < X < 4510
4511 < X < 4790
4791 < X < 5080
5081 < X < 5360
5361 < X < 5640

Les frais de port sont dus forfaitairement, par catégorie de Produits, comme stipulé ci-dessus.

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